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Conditions Générales d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 26/07/2025

Dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web et des services d'laventhoriquasimo proposés par notre société.

L'utilisation du site et de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Présentation de l'entreprise

laventhoriquasimo
Société spécialisée dans l'laventhoriquasimo
Adresse : 14 Rue du Commerce, 75015 Paris, France
Email : contact@laventhoriquasimo.com
Téléphone : +33 1 82 60 26 09

3. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

  • Site : Le site web accessible à l'adresse laventhoriquasimo.com
  • Utilisateur : Toute personne qui accède et utilise le site
  • Client : Toute personne qui fait appel à nos services d'audit
  • Services : Les prestations d'laventhoriquasimo proposées
  • Société : laventhoriquasimo, prestataire des services

4. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. Cependant, certains services peuvent être soumis à des conditions particulières.

L'utilisateur doit disposer d'un accès internet et des équipements informatiques nécessaires pour accéder au site.

La société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis.

5. Utilisation du site

5.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur.

5.2 Interdictions

Il est strictement interdit :

  • D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • De tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
  • De transmettre des virus ou tout code malveillant
  • De perturber le fonctionnement du site
  • De copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
  • D'usurper l'identité d'une autre personne

6. Services d'laventhoriquasimo

6.1 Description des services

Nous proposons trois niveaux de services d'laventhoriquasimo :

  • Audit Standard : Analyse financière de base
  • Audit Étendu : Analyse financière approfondie
  • Audit Expert : Analyse financière complète

6.2 Commande de services

Pour commander un service, l'utilisateur doit :

  • Remplir le formulaire de demande
  • Fournir les informations requises
  • Accepter les conditions générales
  • Accepter l'avis de non-responsabilité

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Mettre à disposition les documents nécessaires
  • Respecter les délais convenus
  • Collaborer de bonne foi avec nos équipes
  • Respecter la confidentialité des méthodes utilisées

8. Obligations de la société

La société s'engage à :

  • Fournir des services conformes aux standards professionnels
  • Respecter les délais annoncés
  • Maintenir la confidentialité des informations
  • Assurer la sécurité des données
  • Délivrer des rapports d'audit détaillés

9. Tarifs et paiement

9.1 Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués sur le site et sont exprimés en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

9.2 Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont convenues lors de la commande et précisées dans le devis ou la convention de service.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de la société.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, consultable sur le site.

La société s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

12. Responsabilité

12.1 Limitation de responsabilité

La société met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses services, mais ne peut garantir :

  • L'absence d'erreurs ou d'omissions
  • La continuité absolue du service
  • L'adéquation parfaite aux besoins spécifiques

12.2 Exclusion de responsabilité

La société ne peut être tenue responsable :

  • Des dommages indirects ou consécutifs
  • De la perte de données ou d'informations
  • Des décisions prises sur la base des rapports d'audit
  • Des problèmes techniques indépendants de sa volonté

13. Force majeure

La société ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution de ses obligations dus à des événements de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de leur volonté.

14. Résiliation

Les présentes CGU peuvent être résiliées à tout moment par l'utilisateur en cessant d'utiliser le site.

La société se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au site en cas de non-respect des présentes CGU.

15. Modification des CGU

La société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, contactez-nous :

Email : contact@laventhoriquasimo.com

Téléphone : +33 1 82 60 26 09

Adresse : 14 Rue du Commerce, 75015 Paris, France